Le site Web www.parkingenbarcelona.es (ci-après « Site Web ») est un site Web propriété de Garage La Farga, S.C.P (ci-après « GLF »), dont le siège social se trouve rue Ferreria, 22, 08014 Barcelone ,CIF G-60614773, à travers lequel les Clients (ci-après les « Clients ») peuvent accéder aux informations officielles de réservations de stationnement offertes par GLF.
Pour l'utilisation de ce portail de la part du Client, celui-ci accepte expressément la pleine adhésion et sans réserves à toutes les Conditions Générales dans la version publiée par GLF, au moment même où le Client accède à ce Site Web. C'est pourquoi, le Client doit attentivement lire les Conditions Générales à chaque fois qu’il utilise le Site Web, étant donné que celles-ci ont pu subir des modifications depuis la dernière visite. La réservation ou une commande par le Client suppose l'acceptation de ces Conditions Générales.
Le Client déclare qu'il est majeur et qu’il possède la capacité juridique pour acquérir les services offerts par le Site Web du GLF.
Ce stationnement règle son activité mercantile en conformité avec la Loi 40/2002, du 14 novembre, régulatrice du contrat de stationnement de véhicules, et avec les limites et les conditions contenues dans ces Normes Générales. Le fait d'entrer avec un véhicule ou à pied dans cet établissement implique l'acceptation de ces normes réglementaires.
Dans ce parking, les véhicules en régime de séjour disposeront d'une place variable dans le lieu indiqué par un employé.
Le Client devra présenter à l'employé du garage le document justificatif de la réservation et laisser les clés à l'employé une fois le véhicule garé pour pouvoir le déplacer en cas de force majeur.
Il est indispensable de présenter le ticket ou justificatif pour reprendre le véhicule, dans le cas contraire, vous devez justifier que vous êtes bien le propriétaire du véhicule avec votre carte d’identité ou passeport et la documentation du véhicule.
Il est essentiel la présentation du ticket ou justificatif pour la collecte du véhicule, dans le cas contraire, il doit montrer la propriété du véhicule par D. N. I. ou passeport et la documentation de le même.
3.1 – Nous fournissons au client le ticket à l'entrée qui devra toujours se trouver à l'intérieur du véhicule. Le ticket comprend les données suivantes:
Identification du véhicule: Numéro d'immatriculation
Il est indispensable de présenter le ticket ou le justificatif pour reprendre le véhicule, dans le cas contraire, vous devez justifier que vous êtes bien le propriétaire du véhicule avec votre carte d’identité ou votre passeport et la documentation du véhicule.
3.2 –Dans les cas de perte du ticket de stationnement, après s’être identifié comme propriétaire du véhicule, le client doit payer le coût d'un séjour supplémentaire pour pouvoir retirer sa voiture du parking.
4.1 – Les clients doivent respecter en général,les signalisations d'entrée, de contrôle et de sortie établies par le garage.
4.2 – Les clients doivent respecter les signaux et, le cas échéant, les indications des employés qui prévaudront toujours sur toute signalisation existante.
5.1 – Les véhicules circuleront à une vitesse modérée, à un maximum de 10 km à l’heure. Au démarrage ou en sortant d'une place , ne chauffez pas le moteur dans la place même mais en circulant. Les véhicules pourront laisser le moteur en marche uniquement quand ils circuleront ou au cours des manœuvres d'entrée ou sortie dans la place de stationnement. Jamais quand ils sont stationnés.
5.2 – Les véhicules circuleront en marche arrière seulement pour les manœuvres de stationnement.
6.1 – Après avoir garé votre véhicule dans une place de ce garage, vous acceptez expressément les clauses de ce contrat de stationnement dont l’objectif final est le stationnement de votre véhicule pour une durée déterminée, en échange d’un tarif.
6.2 – En vertu de ce qui précède, il est formellement interdit d'utiliser la place à toute autre fin que le stationnement du véhicule, d’occuper ou d’utiliser le véhicule à toute autre fin pendant qu’il est stationné. En particulier, il est interdit:
a) de rester dans le local plus longtemps que nécessaire pour l'utilisation normale du service.
b) d’effectuer des travaux de réparation ou de nettoyage.
c) de déplacer ou de manipuler les véhicules des autres clients.
d) de laisser dans le local, à l'intérieur ou en dehors des véhicules, des matériaux, des objets dangereux ou des animaux.
e) de tenir des réunions, des ventes, des collectes, de livrer d'autres clients ou de déposer sur les véhicules des brochures publicitaires.
f) de fumer dans le parking, d’llumer du feu et de manipuler des appareils électroniques.
a) Fermer à clé les véhicules se trouvant dans des places signalisées, en les laissant garés et avec les freins bloqués. Veuillez fermer les vitres et, si possible,
b) débranchez la batterie.
c) ne laissez pas d’objets de valeur dans les véhicules.
d) ne pas circuler en « point mort »
e) circuler en allumant les les feux du véhicule.
f) laissez la priorité aux véhicules qui effectuent des manœuvres de stationnement.
8.1 – Le titulaire du parking est uniquement responsable des dommages et intérêts que pourrait subir le véhicule et les accessoires fixes du même, s’il est stationné à une place dans le parking et dans la mesure où les préjudices soient légalement imputables à l'entreprise ou à ses employés.
8.2 – Ce Parking NE dispose PAS de service spécial de garde des accessoires non fixes et extractibles du véhicule.
8.3 – Le client est responsable, face à l’entreprise et aux autres clients, des dommages et intérêts causés par lui-même, pour manquement à ses devoirs ou impéritie dans la conduite du véhicule dans l'enceinte du garage ou parking (art. 5.2. Loi 40/2002).
En cas de panne, le Client contactera les employés et suivra leurs instructions.
En général, en cas de doute ou d’éventualité, le Client contactera les employés du garage ou parking.
La formalisation du contrat entre l’entreprise et le client avec une réservation télématique se réfèrera toujours à un véhicule déterminé, qui contiendra le marque et le numéro d'immatriculation dans les reçus, le client n'étant pas autorisé le client à occuper, alternativement, sa place avec celle d’un autre véhicule , ni mobylette, ni aucun autre objet dans les limites de la place (par exemple, une remorque ou autre).
L'achat de tout produit ou service offert par GLF ne sera effectif qu’au moment où GLF effectuera le montant total et de manière valable dans la carte de crédit fournie, et la réservation peut être annulée jusqu’à cette date par GLF.
Les cartes de crédit acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, Eurocard et American Express pour la formalisation des réservations de parking et taxis par voie télématique. Tout paiement produit par la différence supplémentaire entre la durée réservée dans la réservation faite par Internet et le temps réel peut être versé en espèces ou par carte de crédit.
Le respect du délai de paiement est essentiel pour le perfectionnement de l'opération contractuelle. GLF peut en toute liberté suspendre la commande ou la réservation, voire, annuler la réservation effectuée , s’il n’était pas possible ou convenable de la maintenir en vigueur jusqu'au paiement total de la commande ou réserve.
GLF aura, face à toute personne, le droit de retenue sur le véhicule en garantie du paiement du prix du parking, en utilisant le protocole prévu dans l'article 71 du texte articulé de la loi sur la circulation, la circulation des Véhicules à Moteur et la Sécurité Routière, quand un véhicule demeure stationné de façon continue dans le même lieu du parking pour une période supérieure à six mois de manière à ce que l’on suppose que le véhicule a été abandonné, soit volontairement, soit à cause des dégâts du véhicule et qui rendent impossible son déplacement , soit car il n’a pas de plaques d'immatriculation ou, en général, à cause des signes extérieurs qui laissent à penser que le propriétaire se désinteresse du véhicule.
Dans ce garage-parking , NOUS NE gardons pas les objets ou accessoires qui appartiennent aux clients ;vous devrez les retirer de vos véhicules quand ils sont stationnés dans ce local.
Le client de séjour ou parking disposera, à tout moment, d’une place variable.
On entend par client du parking celui dont la période réservée est inférieure à 8 heures. La tarification sera de à 0,058€/minute pendant les deux premières heures et de 0,0464€/minute à partir de la troisième (TVA inclus).
Les clients en visite dont la période réservée dépasse celle qui a été accordée,et ne dépasse pas de 8 heures sont traités comme des clients du parking. Si la durée était supérieure à 8 heures et inférieure à 24 heures, nous le facturerons comme client visiteur. En conséquence, toutes les 8 heures dépassées impliquent un séjour d'une durée de 24 heures bien que l’onretire le véhicule avant cette période.
Une fois dans le parking et chaque fois que vous désirez réserver plus de séjours que ceux prévus, veuillez vous adresser à l'employé pour demander la disponibilité.
Les droits des consommateurs: ils sont conformes aux dispositions de l'article 18 du décret 168/1994, du 30 mai, du règlement de....; les consommateurs qui effectuent réservations ou achètent des produits à travers le Site Web de GLF, peuvent modifier ou retirer leur réservation avec le droit de recevoir les paiements des sommes versées sans charge supplémentaire, dans certains cas jusqu'à une semaine avant la durée réservée. Dans les autres cas,, nous n’effectuerons aucun remboursement.
GLF se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des contenus du « Site Web » ou d'en limiter l'accès de manière temporaire ou définitive sans préavis.
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GLF garantit à ses clients, fournisseurs et employés, sa conformité envers la loi organique 15/1999, de protection des données à caractère personnel, et qu’ils ont pris note des mesures de sécurité requises par les lois et règlements visant à préserver le secret, la confidentialité et l'intégrité du traitement automatisé des données personnelles.
Ces données personnelles sont utilisées dans la forme et dans les limites et les droits accordés par la LOPD. La finalité du traitement est de réaliser la bonne gestion des réservations de places de parking « séjours », des services de taxi et des activités organisées.
Les fichiers et données personnelles ont été dûment inscrits à l'Agence Espagnole de la Protection des Données.
GLF s'engage à garder la plus grande réserve, le secret et la confidentialité sur les informations concernant les données personnelles à sa disposition et à ne pas les céder à des tiers.
Si vous le souhaitez,, vous pouvez exercer votre droit d'accéder aux informations concernant vos données personnelles soumises à traitement, ainsi que de rectifier, de faire opposition et/ou d'annuler les données, dans les termes établis dans la législation en vigueur, en adressant une lettre à :
GARAJE LA FARGA, S.C.P.
c/ Ferreria, 22.
08014 Barcelone.
Les présentes conditions sont soumises à la juridiction catalane et les contrats s'entendent comme conclus là où se trouve le siège statutaire de GLF. Elles seront de la compétence , en ce qui concerne tout litige dérivé , des tribunaux déterminées par la loi selon les règles générales ou particulières de détermination de la compétence. Si toute prévision dans ce contrat était déclarée par un tribunal non valable,ou inapplicable, les autres ne seraient pas concernées.